Conditions générales d'abonnement

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT — SAMI Version : v1.1_2026-07-12 ARTICLE 1 — OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'abonnement au service SAMI, proposé par ERECAPluriel, cabinet d'expertise comptable. ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU SERVICE SAMI est un service de facturation et de comptabilité simplifié destiné aux micro-entrepreneurs. Il comprend : - La facturation (création et envoi de factures) - L'archivage des achats et ventes - La recherche par mot clé dans les documents archivés ARTICLE 3 — TARIF, ESSAI GRATUIT ET PAIEMENT L'abonnement est facturé 9€ TTC par mois (soit 7,50€ HT, TVA 20% incluse). Le client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours à compter de la souscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Le paiement est effectué par prélèvement automatique via Stripe. La première mensualité est prélevée à l'issue de la période d'essai de 15 jours. En cas de résiliation avant la fin de l'essai, aucun prélèvement n'est effectué. ARTICLE 4 — DURÉE ET RECONDUCTION L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il est reconduit tacitement chaque mois, le prélèvement étant effectué automatiquement. ARTICLE 5 — RÉSILIATION Le client peut résilier à tout moment via le portail de gestion de son abonnement ou par demande écrite à l'adresse email de support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. ARTICLE 6 — ACTIVATION DU SERVICE L'accès au service est créé manuellement sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Un email de connexion est envoyé au client une fois l'accès activé. ARTICLE 7 — SUPPORT Le support est fourni 100% en ligne : vidéos tutorielles, chatbot d'assistance, et webinaires. ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, SIRET) sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la gestion de l'abonnement. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers. ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE Le présent contrat est soumis au droit français.